NOS ACTUALITÉS
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Flash réglementaire
Flash Réglementaire N°26
Veille réglementaire couvrant la période du 01 août au 31 août 2023.
1 septembre 2023
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Flash réglementaire
Flash Réglementaire N°25
Veille réglementaire couvrant la période du 16 juillet au 31 juillet 2023.
7 août 2023
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Note thématique
Best Practices : Respect des engagements extra financiers contractuels des SGP
Cette veille thématique définit de manière synthétique le contexte du contrôle SPOT et revient de manière plus détaillée sur les bonnes pratiques à retenir et à mettre en œuvre.
21 juillet 2023
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Flash réglementaire
Flash Réglementaire N°24
Veille réglementaire couvrant la période du 01 juillet au 15 juillet 2023.
18 juillet 2023
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Flash réglementaire
Flash Réglementaire N°23
Veille réglementaire couvrant la période du 16 juin au 30 juin 2023.
7 juillet 2023
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Flash réglementaire
Flash Réglementaire N°22
Veille réglementaire couvrant la période du 01 juin au 15 juin 2023.
19 juin 2023
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