Flash réglementaire n°38
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2024/03/Le-Flash-reglementaire-N°38-16.02.2024-au-29.02.2024-V2.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 15 fevrier au 29 fevrier 2024
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.