Dossier d’agrément :
création et extension
Vous souhaitez créer ou étendre votre agrément auprès des autorités de tutelle, il est important de s’assurer au préalable que la structure soit conforme aux dispositions réglementaires applicables à vos activités. Nous nous assurons également que le périmètre d’activité, les moyens humains et techniques, les modalités de commercialisation des produits et/ou services, le dispositif opérationnel, le dispositif de contrôle et le business plan sont conformes.
Dossier d’agrément :
création et extension
Vous souhaitez créer ou étendre votre agrément auprès des autorités de tutelle, il est important de s’assurer au préalable que la structure soit conforme aux dispositions réglementaires applicables à vos activités.
Nous nous assurons également que le périmètre d’activité, les moyens humains et techniques, les modalités de commercialisation des produits et/ou services, le dispositif opérationnel, le dispositif de contrôle et le business plan sont conformes.
• Prise de connaissance de votre projet de création ou d’extension du programme d’activité de votre société régulée en France ou au Luxembourg
• Aide à la rédaction de votre dossier d’agrément auprès de l’ACPR, l’AMF et/ou la CSSF
• Mise à jour annuelle du dossier d’agrément
• Aide à la demande de passeport commercialisation et gestion (Private Equity, Real Estate, Titrisation …)
• Préparation et assistance lors des échanges avec les régulateurs (ACPR, AMF, CSSF)
• Dépôt du dossier auprès de l’ACPR, de l’AMF via l’interface ROSA, et auprès de la CSSF
• Accompagnement lors de la sélection des prestataires externes (dépositaire, CAC, gestion administratif et comptable…)
