La position recommandation 2014-06 – Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille prévoit que : ”Lorsque la SGP ou son groupe d’appartenance n’a pas raisonnablement les moyens économiques de dédier une personne au contrôle permanent…la SGP doit recourir à l’externalisation des tâches de contrôles permanents.”

■ Mise en place d’un plan de contrôle de 2nd niveau à fréquence définie adapté à la structure (Contrôle des fonds propres, LAB-FT, abus de marché, meilleure exécution / sélection, valorisation, conflit d’intérêt, processus d’investissement …)

■ Contrôle de l’existence, de la pertinence et de l’efficacité des procédures opérationnelles (contrôle permanent de 2nd niveau)

■ Livraison d’un rapport périodique + organisation de comité de restitution + solution d’accompagnement

■ Suivi de la régularisation des recommandations suite aux éventuels manquements constatés

■ Envoi réguliers de notes réglementaires

■ Accompagnement de la société de gestion pour les questions réglementaires et techniques

■ Avis de conformité et analyse d’impact sur vos projets

La position recommandation 2014-06 notifie que : ”Lorsque la SGP n’appartient pas à un groupe, il est préférable que la fonction de contrôle périodique soit confiée à un prestataire externe.”

■ Mise en place d’un plan de contrôle périodique (sur base annuelle ou pluriannuelle) adapté à la structure (Commercialisation, délégation et fonctions externalisées, évaluation, conservation des données, cybersécurité …)

■ Évaluation des systèmes, mécanismes de contrôle interne et autres dispositifs mis en place

■ Livraison d’un rapport périodique + organisation de comité de restitution + solution d’accompagnement

■ Suivi de la régularisation des recommandations suite aux éventuels manquements constatés

Pour des raisons diverses, La maison de la compliance peut vous accompagner de manière ponctuelle ou récurrente sur des missions d’assistance :

■ À la fonction de conformité

■ Aux fonctions de contrôle de premier niveau (Middle-Office, DAF, Secrétaire général…)

■ À la mise en place ou mise à jour de procédures opérationnelles

■ À la formalisation de rapport annuel, rapport de gestion, rapport spécifique

■ À la mise en place et du déploiement d’outils (interne ou externe) qui contribuent au dispositif de contrôle interne et de conformité (cartographie, stress test, passation des ordres…)

■ À la mise en place et du déploiement du dispositif de Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT)

■ À la mise en application des changements réglementaires européens, nationaux (règlement général de l’AMF ou circulaires CSSF applicables)

■ Réalisation d’un diagnostic sur-mesure sur l’état du dispositif de conformité et de contrôle interne des activités exercées

■ Livraison d’un rapport + organisation de comité de restitution + solution d’accompagnement

■ Suivi de la régularisation des recommandations suite aux éventuels manquements constatés

■ Echange et mise à disposition des best practices du marché/retours d’expériences relatifs à nos échanges réguliers avec les autorités de tutelle et les associations professionnelles