Flash réglementaire n°9
Veille réglementaire couvrant la période du 16 NOVEMBRE au 30 NOVEMBRE 2022
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.