Flash réglementaire n°41
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2024/06/FLASH-REGLEMENTAIRE-41.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 01 AVRIL au 15 AVRIL 2024
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.