Flash réglementaire n°35

Veille réglementaire couvrant la période du 01 janvier au 15 janvier 2024

Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.