Flash réglementaire n°33
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2024/01/Le-Flash-reglementaire-N°33-01.12.2023-au-15.12.2023.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 01 Décembre au 15 Décembre 2023
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.