Flash réglementaire n°29
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2023/10/Le-Flash-reglementaire-N°29-01.10.23-au-15.10.23.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 01 Octobre au 15 Octobre 2023
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.