Flash réglementaire n°28
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2023/10/Le-Flash-reglementaire-N°28-16.09.23-au-30.09.23.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 16 SEPTEMBRE au 30 SEPTEMBRE 2023
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.