Flash réglementaire n°24
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2023/07/Le-Flash-reglementaire-N°24-01.07.23-au-15.07.23.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 01 JUILLET au 15 JUILLET 2023
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.