Flash réglementaire n°15
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2023/03/Le-Flash-reglementaire-N°15-16.02.23-au-28.02.23.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 16 fevrier au 28 FEVRIER 2023.
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.