Flash réglementaire n°14
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2023/02/Le-Flash-reglementaire-N°14-01.02.23-au-15.02.23.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 01 fevrier au 15 FEVRIER 2023.
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.