Flash réglementaire n°11
![](https://maisondelacompliance.fr/wp-content/uploads/2023/01/Le-Flash-reglementaire-N°11-16.12.22-au-31.12.22.jpg)
Veille réglementaire couvrant la période du 16 DECEMBRE au 31 DECEMBRE 2022
Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.